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Consultez
les articles
>> Article 1
FONCTIONNEMENT
>> Article 2
Les professionnels de la prévention et formation dans le domaine du
risque routier en entreprise
>> Article 3 Les montants et modalités annuelles des calculs de cotisations
>> Article 4
L’Assemblée Générale est l’organe souverain du Groupement.
>> Article 5
Tout document de portée collective
(charte/code/convention…etc) élaboré par le Bureau à destination des tiers
Article 1 FONCTIONNEMENT
Le règlement intérieur est réputé connu et admis par l’ensemble des
Membres du Groupement et s’applique à chacun de ceux-ci sans
restriction ni réserve. Il se destine, dans le cadre de l’article 17 des
statuts, à préciser ou compléter ceux-ci, dont il n’est que l’accessoire.
Des modifications pourront y être apportées par simple décision du
Conseil d’Administration, celui-ci ayant l’obligation de soumettre à
l’Assemblée toute décision.
Article 2 Les professionnels de la prévention et formation dans le domaine du
risque routier en entreprise se définissent de la façon suivante :
Personne physique ou morale appartenant au secteur marchand ou
concurrentiel spécialiste de la prévention du risque routier en
entreprise. Chaque Adhérent au Groupement n’engage que lui-même et
nul autre que lui n’est autorisé à revendiquer de manière quelconque
son appartenance au GP2R. Dans le cas où le Membre adhérent est
déjà un Groupement ou une Fédération, seule l’entité nationale est
habilitée à siéger au GP2R, sauf avis contraire du Conseil
d’Administration.
Article 3 Les montants et modalités annuelles des calculs de cotisations sont
définis par le Conseil d’Administration qui soumet à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
Article 4 L’Assemblée Générale est l’organe souverain du Groupement. Elle prend
des décisions opposables à tous les Adhérents, fussent ils absents ou
opposants. Des pouvoirs pourront être donnés entre Adhérents, le
nombre maximum étant fixé à 3 par mandataire.
Article 5 Tout document de portée collective
(charte/code/convention…etc) élaboré par le Bureau à destination des tiers
devra faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration, celui-ci ayant la faculté de
soumettre à l’Assemblée toute décision.
Article 6 Le Vice-Président veille à la bonne application des statuts et du
règlement intérieur.
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RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU GP2R
Chaque Membre du Groupement s’engage à respecter et faire respecter par ses
collaborateurs le code de déontologie élaboré par le Conseil
d’Administration et annexé au présent règlement.
Il s’engage, en outre, conscient de ses responsabilités en tant que prestataire, chef
d’entreprise et citoyen à :
Exercer
son activité professionnelle sans se laisser
influencer par des considérations de religion, de sexe,
d’orientation sexuelle, d’origine ethnique, d’âge, de
nationalité, de classe sociale, d’opinions politiques, ni par
aucun autre facteur discriminatoire ou étranger à son
intervention.
Respecter
la vie privée des personnes et le devoir de
confidentialité des informations qu’il aura pu recueillir.
Se présenter
comme possédant une expertise et des capacités
d’intervention seulement dans les domaines où il est compétent,
une éthique exigeante étant démontrée en matière d’intégrité
et de respect des faits ou informations.
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le règlement intérieur au format pdf
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