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Article 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre les Adhérents aux présents statuts et ceux qui y
adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et ses textes d’application.
Article 2 :
DÉNOMINATION
L’association a pour dénomination Groupement des Préventeurs du
Risque Routier. Elle pourra être désignée sous le sigle « GP2R »
Article 3 : OBJET
Le syndicat a pour objet :
- De regrouper les compétences des organismes de prévention du
Risque Routier en Entreprise, d’être force de proposition et d’action
dans ce domaine.
- De faire connaître et d’exprimer le professionnalisme et l’activité des
organismes de prévention dans le domaine du risque routier en
entreprise.
- De favoriser la communication et la compréhension entre ses
Membres afin de resserrer les liens qui les unissent et ainsi mieux
défendre les causes qui leur sont communes.
- De fédérer les métiers des organismes de prévention tels que définis
par le règlement intérieur de l’association.
- De représenter ses Membres pour la sauvegarde et la défense de
leurs intérêts communs, auprès des organismes tiers et des
administrations.
- D’une façon générale, d’obtenir, grâce à une participation active de
l’ensemble de ses Membres, une reconnaissance de ceux-ci basée
sur des positionnements communs.
Article 4 :
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil
d’Administration.
Article 5 :
DURÉE
La durée de l’association est indéterminée
Article 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de Membres fondateurs, de Membres
d’honneur, de Membres bienfaiteurs et de Membres adhérents.
Les Membres d’honneur sont nommés à l’unanimité du Conseil
d’Administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu
des services à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans
être tenus de payer une cotisation annuelle. Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui auront versé une somme
supérieure à la cotisation des Membres adhérents.
Les Membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation annuelle
fixée par décision de l’assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. Ils participent au fonctionnement de l’association et à
la réalisation de son objet.
Article 7 : ADMISSION
L’admission des Membres est décidée par le Conseil d’Administration qui
statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admission
présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article 8 : PERTE DE LA
QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de Membre se perd par :
a) La démission notifiée par lettre recommandée avec avis de réception
adressée au Président de l’Association avec effet à l’expiration de
l’année civile en cours.
b) Le décès de la personne physique. Dans ce cas, ses héritiers ou
ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de
l’association.
c) La dissolution de la personne morale
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour nonpaiement
de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le Conseil pour fournir des explications.
Article 9 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles comprennent
1) Le montant des cotisations perçues auprès des Membres adhérents
est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.
2) Les subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
réglementaires.
Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil composé de 7 Membres au
moins et de 9 Membres maximum, élus par l’assemblée générale parmi
les Membres fondateurs et les Membres adhérents, pour une durée de
3 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux
assemblées générales annuelles. Par exception, pour une durée d’un
an, le premier Conseil d’Administration pourra être constitué de 14
Membres au maximum. Au terme de cette année une élection devra
être organisée afin de recomposer Conseil et Bureau.
Les Membres sortant sont rééligibles deux fois. En cas d’absence à deux
Conseils consécutifs sans motif admis, chaque Membre peut être radié
et remplacé.
En cas de vacance d’un ou plus Membres du Conseil, celui-ci pourra
pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs
nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la
ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les Membres ainsi
cooptés ne demeurant en fonction que pour la durée restant à courir du
mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de Membre du Conseil
prend fin par la démission, la perte de qualité de Membre ou la
radiation.
Les fonctions de Membre du Conseil sont gratuites. Le Conseil choisit
parmi ses Membres un Bureau composé d’un président, d’un vice
président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Article 11 :
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation
du président ou sur la demande au moins de la moitié de ses Membres,
et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit
en tout autre endroit du consentement de la moitié des Administrateurs
en exercice.
Les convocations sont adressées par le Président, 15 jours avant la
réunion par simple lettre comprenant l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, dès lors qu’un
tiers des Membres est présent ou représenté. La représentation d’un
Membre peut se faire par un autre mandaté à cet effet, aucun
administrateur ne pouvant disposer de plus de 3 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
par les Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont
constatées par des procès verbaux établis et signés du Président et du
Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou
copie.
Article 12
: POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes
les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure,
avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions et
de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou
locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant
entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui
apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
Article 13 : LE BUREAU
Avec l’accord des intéressés, le Conseil nomme chaque année, parmi
ses Membres, un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier, lesquels sont rééligibles.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à la
mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de
l’assemblée générale sous le contrôle du Conseil.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile
et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit
obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 12.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec
l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs
sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Conseil
d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par
le Vice-Président.
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la
comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le Trésorier est
remplacé par le Vice-Président.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Conseil
d’Administration détermine les personnes habilitées à signer tous
moyens de paiement. (…)
Article 14 : LES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les
Membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous
réserve, pour ce qui concerne les Membres adhérents, qu’ils aient
acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les Membres peuvent se
faire représenter par un autre Membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les Membres
de l’association sont convoqués par courrier simple aux bons soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans
les 6 mois de la clôture de l’exercice. Elle entend le rapport sur l’activité
de l’association, à charge du président, approuve les comptes de
l’exercice clos, à charge du trésorier, vote le budget prévisionnel, donne
quitus de leur gestion aux administrateurs.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des Membres du Conseil
d’administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre
du jour.
L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si
besoin est, ou sur la demande de la moitié des Membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer dès lors
qu’un tiers des Membres est présent ou représenté, cette disposition
n’étant pas applicable s’il s’agit d’une seconde convocation liée à la non
atteinte du quorum lors de la première.
Article 15 : LES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à
apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président ou du tiers des Membres de
l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si 75 % des
Membres de l’association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée d’absolue des suffrages
exprimés par les Membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à
15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle
délibère alors valablement quel que soit le nombre des Membres
présents ou représentés.
Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou
plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 17 :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur formera l’indispensable complément des présents
statuts et aura même force que ceux-ci.
Il devra être exécuté par chaque Membre de l’association aussitôt après
son approbation par l’assemblée générale ordinaire prévue à cet effet
sous l’article 14 des présents statuts.
En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre
provisoire.
Article 18 : COTISATIONS
La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil
d’administration. (…). Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement
intérieur.
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