RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Fonctionnement

Le règlement intérieur est réputé connu et admis par l’ensemble des Membres du Groupement et s’applique à chacun de ceux-ci sans restriction ni réserve. Il se destine, dans le cadre de l’article 16 des statuts, à préciser ou compléter ceux-ci, dont il n’est que l’accessoire. Des modifications pourront y être apportées par simple décision du Conseil d’Administration, celui-ci ayant l’obligation de soumettre à l’Assemblée toute décision.

Article 2 : Les professionnels de la prévention et formation dans le domaine du risque routier en entreprise se définissent de la façon suivante :

Personne physique ou morale appartenant au secteur marchand ou concurrentiel spécialiste de la prévention du risque routier en entreprise. Chaque Adhérent au Groupement n’engage que lui-même et nul autre que lui n’est autorisé à revendiquer de manière quelconque son appartenance au GP2R. Dans le cas où le Membre adhérent est déjà un Groupement ou une Fédération, seule l’entité nationale est habilitée à siéger au GP2R, sauf avis contraire du Conseil d’Administration.

Article 3 : Les montants et modalités annuelles des calculs de cotisations

Les montants et modalités annuelles des calculs de cotisations sont définis par le Conseil d’Administration qui soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 4 : L’Assemblée Générale est l’organe souverain du Groupement.

Elle prend des décisions opposables à tous les Adhérents, fussent ils absents ou opposants. Des pouvoirs pourront être donnés entre Adhérents, le nombre maximum étant fixé à 3 par mandataire.

Article 5 : Tout document de portée collective (charte/code/convention…etc) élaboré par le Bureau à destination des tiers

Tout document de portée collective (charte/code/convention…etc) élaboré par le Bureau à destination des tiers devra faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration, celui-ci ayant la faculté de soumettre à l’Assemblée toute décision.

Article 6 : Le Vice-Président veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur.