En effet, dès le 1er novembre 2021, les véhicules à quatre roues devront :
- détenir des chaînes
- être équipés de pneus neige
- détenir des chaussettes en zones montagneuses
Le Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020, vise à améliorer la sécurité des déplacements en période hivernale dans certaines régions. Si pour cette première année il n’est pas prévu de sanction à l’encontre des conducteurs qui n’auraient pas répondu à l’obligation, il convient de rappeler que le véhicule “en mission” relève de la responsabilité de l’entreprise.
Le GP2R rappelle que les obligations faites à l’employeur en matière de sécurité constituent une obligation de résultat auquel il ne peut se soustraire.
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