La prévention des risques professionnels désigne l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
La démarche de prévention des risques professionnels doit être structurée et doit impliquer tous les acteurs concernés. L’employeur doit pour cela s’appuyer sur les 9 principes généraux (L.4121-2 du Code du Travail) qui régissent l’organisation de la prévention.
Un de ces principes concerne la délivrance d’instructions appropriées aux salariés qui peut se faire via de la formation et/ou de l’information afin qu’ils connaissent les risques auxquels ils sont exposés ainsi que les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Conduire dans le cadre de son travail expose le salarié à des risques professionnels et en particulier à l’accident de la route. C’est pourquoi, dans un premier temps, il est nécessaire d’évaluer les risques professionnels associés à la conduite d’un véhicule dans le cadre professionnel afin de définir et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Prévenir le risque routier professionnel nécessite d’analyser et d’agir sur :
- l’organisation du travail,
- l’organisation des déplacements,
- le véhicule (choix, équipements, maintenance, etc.),
- la formation à la gestion des déplacements et à la conduite en mission.
Nous préconisons de considérer le véhicule comme un outil de travail, comme le serait toute machine par exemple. Les questions relatives à son adaptation à la mission, à son entretien autant qu’à la formation des opérateurs deviennent ainsi très claires.
Ce dernier point revêt toute son importance, car aujourd’hui les véhicules disposent de nombreuses options (notamment les aides à la conduite ADAS) et évoluent aussi avec de nouvelles motorisations (hybride, électrique, etc.).
Comme le rappelle la recommandation n°8 du CNSR (Conseil national de la sécurité routière – Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) adopte 9 nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr), les aides à la conduite « sont multiples et hétérogènes, selon les marques et les modèles, … l’utilisation de ces aides n’est pas intuitive… il importe de concevoir des campagnes et modules de sensibilisation, de communication … surtout il faut informer et former les conducteurs à la bonne utilisation de ces aides lors des formations initiales à la conduite, dans les modules post-permis ou à l’occasion de la prise en main d’un nouveau véhicule… »
Lien sur le site du gouvernement
Que propose le syndicat des préventeurs du risque routier ?
Au-delà de la formation initiale (permis de conduire) obligatoire et indispensable, nous préconisons la mise en place d’un plan de sensibilisation et/ou formation à destination des salariés utilisateurs de véhicule dans le cadre professionnel.
Afin de définir l’organisation et les moyens à mettre en œuvre dans l’organisme, nous recommandons d’identifier les missions et le statut des conducteurs. Ceci peut être fait utilement dans le cadre d’un diagnostic préalable.
Concernant les nouveaux collaborateurs amenés à conduire de façon régulière ou occasionnelle pour ses déplacements professionnels, une information à minima ou une formation doit être mise en œuvre. Le contenu ciblera l’usage du véhicule, ses particularités éventuelles, les règles d’utilisation du véhicule d’entreprise, le contrat d’entretien, la procédure en cas d’accident, etc., mais aussi et surtout les dispositions prises pour éviter l’accroissement du risque routier.
Cela peut être regroupé dans une charte ou un manuel d’utilisation du véhicule présenté au salarié et signé par celui-ci prouvant ainsi sa prise de connaissance et son engagement au respect des règles internes de l’entreprise. Cette information ou cette formation, dont le contenu est défini, doit donner lieu à un enregistrement qui sera conservé par l’organisme.
De plus, une clause du contrat de travail peut rappeler au salarié que la détention d’un permis de conduire est nécessaire à son activité professionnelle.
Afin d’élaborer un plan de formation, l’entreprise peut se baser sur la norme AFNOR NF X50-162 « Prévention du risque routier – Activité de conseil et de formation à la prévention du risque routier – Prestations des organismes de conseil et de formation » – chapitre 6.5.
Pour tout organisme, considérer le véhicule comme un outil de travail est la meilleure voie pour comprendre et mettre en œuvre ce qui est nécessaire à la sécurité des déplacements. Former et informer régulièrement ses salariés sur les risques et les moyens à mettre en œuvre pour éviter les accidents en déplacement contribue encore à l’amélioration de qualité de vie au travail.
Alain Wucher – Président du GP2R
